Alors que l’intelligence artificielle s’impose dans nos usages quotidiens, de la rédaction de texte à l’automatisation en entreprise, ses implications juridiques deviennent de plus en plus visibles. Deux faits divers récents relayés par le média larep.fr témoignent d’une tension croissante entre innovation technologique et responsabilité humaine. Le premier concerne un étudiant ayant sollicité ChatGPT pour commettre un acte illégal, le second met en lumière une affaire judiciaire où l’IA se retrouve au cœur d’un débat éthique et sociétal. Ces exemples illustrent la manière dont les outils basés sur l’intelligence artificielle peuvent être instrumentalisés, volontairement ou non, avec des conséquences réelles sur le plan judiciaire.
Quand l’IA devient complice d’actes illégaux : un étudiant face à la justice
ChatGPT utilisé comme « conseiller juridique » pour contourner la loi : une première affaire médiatisée
Dans un cas relayé en février 2025, un étudiant français a été condamné après avoir tenté d’échapper à la justice grâce aux conseils de ChatGPT. L’étudiant avait interrogé l’outil conversationnel sur les moyens de dissimuler des éléments compromettants à la police. Prenant ces simulations de conversation pour de véritables astuces, il a mis en œuvre certaines recommandations automatisées. Malheureusement, son comportement a été rapidement détecté, entraînant une enquête judiciaire. Poursuivi pour obstruction et tentative de subornation de preuves, il a écopé d’une peine de prison ferme. Cette affaire interroge non seulement sur la responsabilité de l’utilisateur, mais aussi sur celle, potentielle, de l’outil lui-même ou de ses concepteurs.
Les limites de l’IA générative dans un contexte juridique
Ce cas soulève un point fondamental : l’intelligence artificielle générative, même entraînée efficacement, est dépourvue de jugement moral ou de capacité à refuser une action contraire à la loi, à moins d’être spécifiquement programmée en ce sens. ChatGPT, par exemple, possède des gardes-fous intégrés appelés safety layers conçus pour détecter et bloquer les demandes non conformes à l’éthique ou à la législation. Toutefois, ces garde-fous peuvent être contournés via le phénomène du prompt injection, une technique consistant à manipuler les instructions initiales de l’IA pour en dévier le comportement.
Cette affaire montre comment un utilisateur malintentionné, ou simplement mal informé, peut transformer une technologie conçue à des fins pédagogiques ou d’assistance professionnelle en un outil d’infraction. Elle rappelle aussi la nécessité de renforcer l’éducation numérique, notamment sur le fonctionnement et les limitations des agents IA conversationnels.
Théâtralisation d’un procès : l’IA au cœur d’un débat judiciaire
L’intelligence artificielle comme objet d’étude juridique lors d’un vrai procès
Le second cas relayé par larep.fr porte sur un procès ayant eu lieu en janvier 2026. Cette fois, c’est l’IA en tant que technologie qui était mise en cause, dans une affaire portant sur la responsabilité d’un algorithme dans une décision ayant eu des conséquences lourdes pour un particulier. Les détails précis de l’affaire demeurent confidentiels, mais selon le média, il s’agissait d’un contentieux impliquant un outil décisionnel utilisant un système d’apprentissage automatique (machine learning) dans un contexte public sensible — possiblement dans l’assistance sociale ou les admissions universitaires.
Ce genre de litige pose des questions profondes sur la chaîne de responsabilité : le concepteur de l’algorithme est-il responsable ? L’opérateur de l’outil ? La personne ayant pris la décision sur la base du résultat de l’IA ? Le procès a visiblement ouvert un débat public inhabituel dans une salle d’audience : les choix algorithmiques ont été disséqués, vulgarisés, jugés. Une manière symbolique de « mettre en jugement » un phénomène technologique qui échappe encore largement au cadre juridique traditionnel.
Les algorithmes peuvent-ils être responsables juridiquement ?
En droit français, comme européen, les algorithmes ne peuvent être considérés comme des personnes juridiques. Par conséquent, ce sont toujours les personnes physiques ou morales (développeurs, collectivités, entreprises) qui sont juridiquement responsables des conséquences de leur utilisation. Cela reste toutefois difficile à appliquer à des IA fonctionnant en boîte noire, c’est-à-dire dont le raisonnement interne est opaque même pour leurs concepteurs. La difficulté de tracer la logique ayant abouti à une décision est précisément ce qui rend leur jugement complexe.
Alors que des initiatives comme la réglementation européenne sur l’intelligence artificielle (AI Act) cherchent à classifier les risques et encadrer les usages les plus sensibles, ce type de procès montre que le contentieux ne fait que commencer. Cette théâtralisation judiciaire pourrait même devenir plus fréquente.
Vers une justice outillée pour l’ère numérique ?
Les juridictions doivent évoluer face aux questions soulevées par l’IA
La justice française, comme celle des autres pays industrialisés, commence à adapter ses pratiques : création de pôles spécialisés en cybercriminalité, recours croissant à des experts en technologies lors des procès complexes, initiatives de formation des magistrats au numérique… Cependant, la rapidité de l’évolution technologique dépasse souvent les capacités de régulation et d’adaptation du système judiciaire. De la même manière que le droit du travail a dû évoluer pour encadrer l’émergence du télétravail, la justice devra intégrer des normes spécifiques pour analyser les usages et mésusages des intelligences artificielles.
Quels garde-fous prévoir pour les outils IA grand public ?
Les outils comme ChatGPT, Bard (Gemini de Google), Claude ou encore Copilot de Microsoft sont en majorité conçus pour un usage public, accessible à tous. Cela implique une responsabilité accrue de la part des éditeurs sur les limitations imposées à ces systèmes. Certaines initiatives visent à combiner surveillance humaine et algorithmes de détection préventive pour éviter les dérives. Des outils d’analyse sémantique liés à l’IA, semblables à ceux utilisés en automatisation intelligente de workflows, pourraient être adaptés à la détection d’intentions douteuses dans les prompts utilisateurs, renforçant ainsi la prévention en amont.
Vers l’éducation à l’IA dès le plus jeune âge
Au-delà des aspects techniques, une évolution culturelle est nécessaire. Il apparaît de plus en plus évident que l’éducation à l’IA doit débuter tôt. Comprendre ce qu’est une IA générative, reconnaître ses limites, ses biais, appréhender ses implications — voilà des briques indispensables d’une littératie numérique moderne. Certaines initiatives tentent déjà d’introduire l’IA à l’école. C’est ce que souligne l’article « IA à l’école : outil pédagogique ou danger pour l’apprentissage ? ». Ces évolutions permettront à la génération future d’agir en utilisateurs éclairés plutôt qu’en consommateurs aveugles de technologie.
Les IA conversationnelles et leur rapport ambigu à la vérité
Les modèles de langage ne sont pas conçus pour dire la vérité
Les grands modèles de langage comme GPT-4, Claude ou Gemini ne sont pas construits pour produire des « vérités », mais bien des textes cohérents selon des schémas prédictifs. Cela signifie qu’un modèle comme ChatGPT peut générer des suggestions convaincantes mais foncièrement erronées — surtout en l’absence de garde-fous ou dans des domaines sensibles comme le médical ou le juridique. Une étude récente soulignait que les modèles IA génératives tendent à halluciner entre 10 % et 30 % de leurs réponses, selon leur domaine d’application.
Cette limitation structurelle est analysée dans des publications spécialisées sur la fiabilité des réponses fournies par les IA génératives comme ChatGPT. Il est donc essentiel de rappeler que l’IA générative est un outil assistif, non un oracle omniscient. En contexte judiciaire ou de conseil, cette nuance est fondatrice.
Mieux former les professionnels du droit aux outils IA
Pour éviter d’utiliser l’IA à contre-courant de ses limites, les professionnels du droit doivent également être formés. Avocats, juges, notaires et juristes doivent comprendre comment fonctionnent les algorithmes qu’ils peuvent être amenés à rencontrer — soit pour les utiliser dans leur propre travail (analyse de jurisprudence, rédaction assistée, veille juridique), soit pour décrypter les éléments fournis par la partie adverse reposant sur ces technologies. Des formations complémentaires, associant droit et numérique, se développent peu à peu dans les facultés et écoles spécialisées.
Un bouleversement éthique et juridique incontournable
Une IA jugée, mais pas encore condamnable
La mise en scène d’un « procès » de l’IA n’a, à ce stade, qu’une valeur exploratoire, philosophique, voire symbolique. Car aujourd’hui, la machine n’est pas « justiciable ». Mais ces affaires illustrent ce que les juristes appellent l’effet performatif du droit : poser une question en justice, c’est aussi façonner le cadre dans lequel cette technologie va s’insérer. Cela permet à la jurisprudence, et in fine au législateur, de faire évoluer les contours de la responsabilité dans une société où les décisions hybrides — moitié algorithmiques, moitié humaines — sont de plus en plus fréquentes.
D’un point de vue opérationnel, il est donc crucial que les déclarations générées, les décisions assistées par IA, les interfaces graphiques de recommandation ou de notation soient toujours accompagnées de contextes, d’explications humaines explicites et de traçabilité algorithmique. Cette exigence devra devenir une norme absolue, tant dans le secteur public que privé.
L’exigence d’éthique technologique à toutes les étapes
L’éthique numérique ne peut être un habillage marketing. Elle doit s’infuser dans la phase de conception (via du design responsable), dans la phase de mise en œuvre (formation des utilisateurs finaux), mais aussi dans le traitement post-incident, quand un usage problématique est signalé. C’est un cycle de maturité que doivent atteindre les entreprises et acteurs publics développant ou exploitant des solutions d’IA, à l’instar de ce qui existe pour la cybersécurité ou la protection des données personnelles (RGPD).
Nous évoquions également la nécessité de détecter les dérives de génération IA. Des outils dont l’usage se développe, comme les détecteurs de contenu IA et le ROI des générateurs de voix IA en contexte marketing, pourraient inspirer des mécanismes similaires pour réguler les usages sensibles de l’IA en matière sociétale ou judiciaire.
Conclusion : gouverner nos IA pour ne pas en être les dépositaires aveugles
Les deux faits récents rapportés—un étudiant condamné pour avoir demandé à l’IA de l’aider à enfreindre la loi, et une IA « jugée » dans une salle d’audience française—ne sont pas anecdotiques. Ils traduisent une réalité technologique désormais indissociable des enjeux éthiques, juridiques et sociaux de notre époque. L’intelligence artificielle, si puissante soit-elle, ne peut fonctionner de manière isolée. Elle doit être encadrée par un tissu réglementaire robuste, par une médiation humaine active et par une éducation généralisée aux usages et aux risques. C’est à ce prix seulement que l’innovation technologique remplira sa promesse sans devenir une menace. Le droit et la justice, en s’emparant de ces sujets, façonnent dès aujourd’hui les fondements d’une gouvernance responsable de l’IA.
